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Conditions générales de vente

// Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale  :    AES Emballage (enseigne Féezia)
Siège social :         9 rue Necker
Code postal :         42000
Ville :                       Saint Etienne
Pays :                      FRANCE
Téléphone :           04 77 23 58 60
E-mail  :                  contact@feezia.com
Siret  :                     38011890100038
Hébergeur:            Adista 


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société "Féezia" auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.feezia.com .


Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.feezia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Féezia" constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à décision ultérieure.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Féezia ne pourrait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Féezia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. 
Les frais de transport, fixes, indiqués dans le calcul sont en supplément ou non selon le montant de la commande.
Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Le site www.feezia.com se réserve le droit de modifier ses prix mais aussi de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation, à tout moment sans préavis. 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le site www.feezia.com affiche sur son site des prix barrés correspondant à des prix constatés pratiqués auprès de la concurrence au niveau national. Ce ne sont en aucun cas des soldes et ils peuvent donc fluctuer chaque jour, en fonction des prix appliqués par nos concurrents.

 

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Le client peut commander sur internet sur le site www.feezia.com  7 jours sur 7 et 24h sur 24 ou en téléphonant au 04 77 23 58 60 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h. 

Féezia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

4.1 Identification de l’utilisateur

Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier par son adresse mail et son mot de passe.
Pour la première commande, l’utilisateur devra suivre la procédure de création de son compte client.  En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra, en cliquant sur « mon compte » puis « mot de passe oublié », recevoir son nouveau mot de passe sur l’adresse mail utilisée lors de l’inscription.

4.2 Enregistrement de la commande

Il appartient à l’utilisateur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’utilisateur peut remplir son panier en cliquant sur « ajouter au panier » au dessous du produit de son choix. Une fois ses courses terminées il lui suffira de se rendre dans « mon panier » et de suivre les étapes d’informations, de mode de livraison et de paiement.

La commande sera confirmée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Féezia, par courrier électronique,  et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.



ARTICLE 5 - LE PAIEMENT

  • PAR CARTE BLEUE

Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire pour les professionnels et particuliers. Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par la Banque Populaire relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue directement de banque à banque, ainsi, le numéro des cartes bancaires ne nous est pas transmis.

Les types de cartes autorisées : CB, e-carte bleue, Maestro, Master Card, Visa, Visa electron.

Le paiement par carte peut être soumit à une sucurité supplémentaire avec un code 3D secure.

  • VIA PAYPAL

Le paiement par Paypal est valable pour les particuliers et entreprises. Les transactions par Paypal s'effectuent lors de la validation définitive de votre commande. Vous entrez alors dans une zone sécurisée du site Paypal. Vous êtes invité à rentrer vos identifiants de compte puis vos identifiants bancaires. Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez donc commander en toute sécurité.

Les paiements différés ne pourront aboutir à une expédition de la commande. Seul un paiement complet de la facture entrainera une confirmation d'expédition des produits.

 

  • PAR MANDAT ADMINISTRATIF

Le réglement par mandat administratif en euros est exclusivement réservé pour les professionnels et associations. Après la validation de la commande, le client doit envoyer son bon de commande signé avec la mention "bon pour accord" à l'adresse : contact@feezia.com. La facture sera alors enoyée par mail au client avec les données bancaires (RIB) afin d'effectuer le paiement.

La commande sera envoyée qu'après réception par mail du bon de commande signé. Le paiement doit être effectué dans 90 jours suivant la commande.

 

  • PAR VIREMENT BANCAIRE

Le virement bancaire est normalement réservé aux professionels, cependant il peut être utilisé aux particulers n'ayant aucun autre moyen de paiement disponible. La commande ne sera validée et expédiée qu'à réception du montant sur le compte bancaire. Attention, la prise de commande ne vaut pas réservation des articles. Les informations bancaires afin d'effetuer le virement vous seront transmises sur la facture et également au moment de la validation de la commande.

Le défaut de paiement de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Féezia contactera le client sous 48h afin de régler la situation à l’amiable. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de Féezia jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.



ARTICLE 6 - L’EXPEDITION ET LA LIVRAISON 

Toute commande passée par carte bancaire avant 15h du lundi au vendredi sur le site www.feezia.com est préparée dans nos entrepôts et expédiée le jour même (sauf jours fériés).  En cas de paiement par chèque (exclusivement réservé aux professionnels et associations) la commande n'est expédiée qu'à encaissement du paiement. 

La livraison se fait exclusivement dans les zones figurant dans la liste ci dessous et les prix sont en TTC :

Tableau frais de port

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les periodes (Noël, Halloween, jours fériés, ...) et sont sous la responsabilité exclusive du transporteur.

* Dom Tom :  Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Remise du colis contre signature.

* Europe zone 1 :  Allemagne Pays bas, Luxembourg

* Europe zone 2 :  Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suisse (frais de douane à la charge du client), Portugal, Irlande

Vous pouvez vous informer des différentes étapes d'acheminement du colis en vous rendant sur les sites : 

Colissimo , DPD-Exapaq, ou Chronopost et en insérant l'identifiant de votre colis. 

Féezia se réserve donc le droit d'annuler sans préavis toute commande hors des zones admises.

Le Client peut choisir parmi 5 modes de livraison :

 

Par Colissimo - La Poste
- L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
- La livraison peut être faite à votre domicile ou à l'adresse de votre choix.
- Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement du colis par courriel 24 h avant l’arrivée de votre colis.

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. 
Vous disposez de 10 jours ouvrables après l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à la charge du client.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE


Par Chronopost 24h :
La commande doit être passée avant 15h du lundi au vendredi pour une livraison le lendemain avant 13h (sauf jours fériés). 
L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
La remise du colis se fera contre signature. En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passage vous sera laissé afin de vous permettre d'aller le chercher dans votre relais Chronospost le plus proche de votre adresse de livraison dans un certain délai de 10 jours.Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à la charge du client.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE

 

Par Chronopost relais 24h :
La commande doit être passée avant 15h du lundi au vendredi pour une livraison le lendemain avant 13h (sauf jours fériés). 
L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
La remise du colis se fera contre signature dans le point relais choisi. Votre colis reste disponible 10 à 15 jours dans ce dernier. Le temps varie d’un point relais à un autre, n’hésitez pas à l’appeler pour en être informé. Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à la charge du client.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE

 

En magasin :
Pour la collecte de votre marchandise en magasin, Féezia s’engage à vous livrer dans le magasin de votre choix sous 6 jours ouvrés après validation de l’encaissement. 
Notre service client vous confirmera sa bonne réception par mail. Dès l'envoi du mail confirmant la disponibilité de votre colis, vous disposerez de 30 jours pour venir le récupérer en magasin. Passé ce délai,  la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE



Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à sav@feezia.com ou par téléphone au 04 77 23 58 60 (prix d'un appel local).

Par Point Relais Exapaq - DPD
- L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
- La livraison s’effectue dans le point relais de votre choix.
- Avec Exapaq - DPD, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement du colis par courriel 24h avant l’arrivée de votre colis et tout au long de l’acheminement grâce à votre numéro de suivi commençant par 642.
 Votre colis vous est remis dans votre point relais choisi 24 à 48h après son expédition de nos locaux. Il sera à retirer sous présentation de votre carte d’identité pour la plupart des points relais.

ATTENTION !  Votre colis reste disponible 10 à 15 jours dans ce dernier. Le temps varie d’un point relais à un autre, n’hésitez pas à l’appeler pour en être informé. Passé ce délai, il nous sera retourné et la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à la charge du client.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE


ARTICLE 7 - LES CONDITIONS GENERALES DE RETRACTATION 

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à nos entrepôts à fin d'échange ou de remboursement. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Pour effectuer une demande de retour, contactez directement le site soit au 04 77 23 58 60 soit sur contat@feezia.com. Les frais de transport du retour restent à la charge du client sauf dans les cas suivants :

-Erreur de taille (déguisements uniquement)

-Article cassé durant le transport

-Erreur de référence produit

-Délais d'expédition dépassé et vous n'en avez plus l'utilité

Si vous être dans l'un des cas cité, une étiquette de retour vous sera envoyée par mail afin, il vous suffira de l'imprimer et de la coller sur votre colis. Vote colis pourra par la suite, soit étre déposé dans un bureau de poste de votre choix, soit inséré dans votre boite aux lettres afin que le personel de La Poste le récupère lors de son passage.

Attention !

- Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
- Les frais de retour sont à la charge du client (sauf cas cités ci-dessus)
- Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture et du motif du retour (demande de remboursement, échange,...)

Dès réception du colis à nos entrepôts, la société Féezia se chargera de l'échange (sous réserve de disponibilité) ou du remboursement des sommes versées, à l'exception des frais liés à la livraison.

Le remboursement est effectué par virement dans un délai maximum de 15 jours.

 

CAS PARTICULIER : LIVRAISON DANS L'UN DES MAGASINS FEEZIA

Si vous avez fait le choix de livraison dans l'un des 4 magasins Feezia, l'acheteur en ligne, a un droit de rétractation de 30 jours à partir du jour de la disponibilité de son colis en magasin (date du mail de confirmation de disponibilité de la commande).

Pour demander un remboursement le client doit contacter le site internet soit par mail : contact@feezia.com, soit par téléphone au 04 77 23 58 60

Passé ce délai, la commande sera annulée :

-Pour être de nouveau livré, il vous faudra repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à la charge du client.

-Afin d'obtenir le remboursement de vos produits, il faudra envoyer votre demande par lettre recommandé à l'adresse postale :

FEEZIA SAV

199 RUE DE CHARLIEU

42300 ROANNE

Le remboursement sera effectué sous 14jours à compté de la date de reception de la lettre recommandé.

 

ARTICLE 8 - LES TRAITEMENTS EXCEPTIONNELS

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour informer Féezia de toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs rattachés. 
Toute demande sera faite par mail à sav@feezia.com ou par téléphone au 04 77 23 58 60 (prix d'un appel local). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valable pour nos services. 
Féezia remplacera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

8-1 Détériorations dues au transport

Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. 
Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, Féezia renverra la commande au client sans facturation de frais supplémentaires d’expédition.
Dans le cas ou le produit est indisponible, un remboursement par virement sera effectué suivant le montant des produits retournés dans un délai maximum de 15 jours. 

8-2 Erreur dans la constitution du colis

En cas d'erreur de nos services dans la préparation de la commande, une étiquette de transport retour vous sera envoyée et la commande sera ré-expédiée dès réception du ou des articles retournés.


8-3 En cas de perte ou de retard de colis

Que ce passe-t-il si votre colis est n’est pas encore arrivé alors que votre événement approche ?

Si nous n’avez toujours pas reçu votre colis et que le délai de 72h maximum est passé, vous pouvez consulter son avancement grâce au numéro de suivi colis sur internet. Si aucune information n’indique que celui-ci est en cours d’acheminement, vous pouvez nous contacter au 04 77 23 58 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) afin de trouver une solution.

Si un problème de retard est survenu lors de l’expédition, nous ferons notre maximum pour pallier à celui-ci et ainsi vous permettre de recevoir les produits à temps pour votre événement. Dans un premier temps, nous contacterons notre service de transport afin de déterminer la situation de votre colis :

-l’étiquette de livraison à été détériorée,

-l’adresse de livraison est fausse,

-le colis a été égaré quelques jours ou est totalement perdu.

-le colis n’a pas été enregistré correctement par le postier et n’avance plus.

Après avoir déterminé votre cas, nous ouvrirons une enquête auprès du service de transport qui nous donnera conclusions sous 15 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête. Durant ce délai de 15 jours, votre colis peut vous arriver, il est donc préférable de nous prévenir afin de clôturer l’enquête.

 8-3-1 Si votre commande n’est pas urgente :

Une fois le délai d’enquête terminé (15 jours), si le colis n’a toujours pas été livré et nous procèderons soit a un remboursement intégrale de votre commande, soit a une réexpédition à  nos frais de vos produits (sous réserve de disponibilité).

 8-3-2 Si votre commande est urgente :

Si vous ne pouvez pas attendre le délai de 15 jours ordonné par le service de livraison, nous vous proposons de repasser commande sur notre site afin de vous envoyer une nouvelle expédition avec un nouveau numéro de suivi. Une fois l’enquête terminée, nous vous rembourserons la première commande n’ayant pas abouti à une livraison.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les produits fournis par Féezia bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. 
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine d’annulation de toute action s'y rapportant, informer le site Féezia de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception du colis. 
Par mail sav@feezia.com ou par téléphone au 04 77 23 58 60 (prix d'un appel local).

Féezia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Féezia ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.



ARTICLE 10 - LIEN ENTRE LE SITE INTERNET ET LES MAGASINS PHYSIQUES 

Attention !! Le site internet Féezia est une branche de l’enseigne Féezia mais est une activité à part entière et n’est en aucun cas lié aux magasins physiques du même nom. Les produits proposés en magasins et ceux proposés sur le site Internet peuvent différer ; les stocks des magasins étant indépendants du stock de la boutique en ligne, il se peut donc que certains produits soient disponibles uniquement en magasin et d'autres uniquement sur le site Internet et à des prix sensiblement différents.

Seul un échange peut être possible selon disponibilité auprès de nos magasins, et pour un produit identique. Ne pourront varier que la taille ou la couleur. 
Aucun retour ne sera accepté si le produit est impropre à sa re-commercialisation.
Le produit doit être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
Aucun remboursement ne sera effectué en magasin.

Toutes autres réclamations sont à adresser par mail à : 

sav@feezia.com 

Ou à l’adresse suivante :    

Féezia
Service Après Vente
199 rue de Charlieu
42300 Roanne



ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées lors de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la société Féezia.
Toutes demandes est à adresser au service client à l’adresse suivante :   


Féezia
Service client
199 rue de Charlieu
42300 Roanne

De plus la société Féezia s'engage à ne communiquer, sous aucune condition, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de Féezia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Féezia est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments : photos, vidéos, logos, dessins, modèles, commentaires, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites éléments, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Féezia.


ARTICLE 13 - EN CAS DE LITIGE

Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.