Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION

Raison sociale  :       AES Emballage (enseigne Féezia)
Siège social :             9 rue Necker
Code postal :             42000
Ville :                            Saint Etienne
Pays :                          FRANCE
Téléphone :               0826 667 002
E-mail  :                     contact@feezia.com
Siret  :                         38011890100038

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société "Féezia" auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.feezia.com .

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.feezia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Féezia" constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’à décision ultérieure .

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Féezia ne pourrait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Féezia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat.
Les frais de transport, fixes, indiqués dans le calcul sont en supplément.
Une facture est fournie systématiquement en retour, avec le colis par courrier postal.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

féezia.com se réserve le droit de modifier ses prix mais aussi de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation, à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le site www.feezia.com affiche sur son site des prix barrés correspondant à des prix constatés pratiqués auprès de la concurrence au niveau national. Ce ne sont en aucun cas des soldes et ils peuvent donc fluctuer chaque jour, en fonction des prix appliqués par nos concurrents.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Le client peut commander sur internet sur le site www.feezia.com  7 jours sur 7 et 24h sur 24 ou
en téléphonant au 0826 667 002 (0.15€ la minute) du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Féezia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.1 Identification de l’utilisateur

Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier par son adresse mail et son mot de passe.
Pour la première commande, l’utilisateur devra suivre la procédure de création de son compte client.  En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra, en cliquant sur « mon compte » puis « mot de passe oublié », recevoir son nouveau mot de passe sur l’adresse mail utilisée lors de l’inscription.

4.2 Enregistrement de la commande

Il appartient à l’utilisateur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L’utilisateur peut remplir son panier en cliquant sur « ajouter au panier » au dessous du produit de son choix. Une fois ses courses terminées il lui suffira de se rendre dans « mon panier » et de suivre les étapes d’informations, de mode de livraison et de paiement.

La commande sera confirmée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Féezia, par courrier électronique,  et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

ARTICLE 5 - LE PAIEMENT

Les paiements peuvent s'effectuer par carte bancaire pour les particuliers et par chèque bancaire en euros exclusivement  pour les professionnels et associations.

- Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par le Crédit Agricole (Paybox) relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL.
Le paiement s'effectue directement de banque à banque :
 Ainsi, le numéro des cartes bancaires ne nous est pas transmis.

- Les paiements par chèque sont exclusivement réservés aux professionnels et associations.
Le libellé du chèque doit être à l'ordre de Féezia et envoyés dans les plus brefs délais,
à l’adresse suivante :

Féezia (Service Internet)
199 rue de Charlieu
42300 Roanne.

L’envoi du chèque se fait aux frais du client.
La commande ne sera validée qu'à réception du chèque et traitée qu'après encaissement de celui-ci. Attention, la prise de commande ne vaut pas réservation des articles. Toute commande par chèque non réglée dans un délai d'une semaine sera donc automatiquement annulée sans préavis, Féezia ne pouvant garantir la disponibilité des produits au-delà de ce délai.

Le défaut de paiement de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Féezia contactera le client sous 48h afin de régler la situation à l’amiable. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de Féezia jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

ARTICLE 6 - L’EXPEDITION ET LA LIVRAISON  

Toute commande passée par carte bancaire avant 13h du lundi au vendredi sur le site www.feezia.com  est préparée dans nos entrepôts et expédiée le jour même (sauf jours fériés).
En cas de paiement par chèque (exclusivement réservé aux professionnels et associations) la commande n'est expédiée qu'à réception du paiement.

La livraison se fait exclusivement dans les zones figurant dans le tableau ci dessous.

Féezia se réserve donc le droit d'annuler sans préavis toute commande hors des zones admises.

Exclusivement pour la France, la Corse, Monaco et Andorre,

les frais d'envoi par Colissimo sont offerts à partir de 90€d'achat.

Le Client peut choisir parmi 3 modes de livraison :

Par So Colissimo
- L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
- La livraison peut être faite à votre domicile ou  à l'adresse de votre choix.
- Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement du colis par courriel 24 h avant l’arrivée de votre colis.

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.
Vous disposez de 10 jours ouvrables après l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

Par Chronopost 24h :
La commande doit être passée avant 13h du lundi au jeudi pour une livraison le lendemain après midi (sauf jours fériés).
- L’expédition est effectuée par colis de moins de 30kg.
La remise du colis se fera contre signature. En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passage vous sera laissé afin de vous permettre d'aller le chercher dans votre bureau de poste.

En magasin :
Pour la collecte de votre marchandise en magasin, Féezia s’engage à vous livrer dans le magasin de votre choix sous 3 jours ouvrés après validation de l’encaissement.
Notre service client vous confirmera sa bonne réception par mail.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à sav@feezia.com ou
par téléphone au 0826 667 002 (0.15€ la minute).

ARTICLE 7 - LES CONDITIONS GENERALES DE RETRACTATION

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à nos entrepôts  à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 24h après la livraison.
- Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
- Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
- Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Dès réception du colis à nos entrepôts, la société Féezia se chargera de l'échange (sous réserve de disponibilité) ou du  remboursement des sommes versées, à l'exception des frais liés à la livraison.
Le remboursement est effectué par chèque ou virement dans un délai maximum de 15 jours.

Pour toutes demandes :

Par mail sav@feezia.com ou par téléphone au 0826 667 002 (0.15€ la minute).

ARTICLE 8 - LES TRAITEMENTS EXCEPTIONNELS

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour informer Féezia de toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs rattachés.
Toute demande sera faite par mail à sav@feezia.com ou par téléphone au 0826 667 002 (0.15€ la minute). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valable pour nos services.
Féezia remplacera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

8-1 Détériorations dues au transport

Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux.
Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, Féezia renverra la commande au client sans facturation de frais supplémentaires d’expédition.

Dans le cas ou le produit est indisponible, un remboursement par chèque sur compte bancaire sera effectué suivant le montant des produits retournés dans un délai maximum de 15 jours.

8-2 Erreur dans la constitution du colis

En cas d'erreur de nos services dans la constitution de la commande, les frais de port du retour seront alors remboursés au client, et la commande renvoyée dès réception du ou des articles retournés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les produits fournis par Féezia bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine d’annulation de toute action s'y rapportant, informer le site Féezia de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception du colis.
Par mail sav@feezia.com ou par téléphone au 0826 667 002 (0.15€ la minute).

Féezia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Féezia ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

ARTICLE 10 - LIEN ENTRE LE SITE INTERNET ET LES MAGASINS PHYSIQUES

Attention !! Le site internet Féezia est une branche de l’enseigne Féezia mais est une activité à part entière et n’est en aucun cas lié aux magasins physiques du même nom. Les produits proposés en magasins et ceux proposés sur le site Internet peuvent différer ; les stocks des magasins étant indépendants du stock de la boutique en ligne, il se peut donc que certains produits soient disponibles uniquement en magasin et d'autres uniquement sur le site Internet et à des prix sensiblement différents.

Seul un échange peut être possible selon disponibilité auprès de nos magasins, et pour un produit identique. Ne pourront varier que la taille ou la couleur.
Aucun retour ne sera accepté si le produit est impropre à sa re commercialisation.
Le produit doit être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.
Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.

Toutes autres réclamations est à adresser par mail à :

sav@feezia.com 

Ou à l’adresse suivante :    

Féezia
Service Après Vente
199 rue de Charlieu
42300 Roanne

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées lors de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la société Féezia.
Toutes demandes est à adresser au service client à l’adresse suivante :   

Féezia
Service client
199 rue de Charlieu
42300 Roanne

De plus la société Féezia s'engage à ne communiquer, sous aucune condition, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de Féezia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Féezia est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments : photos, vidéos, logos, dessins, modèles, commentaires, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites éléments, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Féezia.


ARTICLE 13 - EN CAS DE LITIGE

Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de St Etienne.